Terms of sale

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Le Petit Palier entre Hyperscale e-commerce LLC, société immatriculée au Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 7841477, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et toute personne qui passe commande en tant que consommateur. Elles sont acceptées au moment de la commande et s'appliquent dans leur version en vigueur ce jour-là.

2. Produits

Le Petit Palier vend des culottes d'apprentissage lavables en coton pour enfant, à porter la journée. Les caractéristiques essentielles de chaque article (matière, motif, tailles exprimées en kilos, entretien) figurent sur sa fiche produit. Choisissez la taille d'après le poids de votre enfant, et non d'après son âge. Les photographies illustrent fidèlement le modèle ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

Nos culottes sont des articles d'habillement destinés à accompagner l'apprentissage de la propreté. Ce ne sont ni des dispositifs médicaux ni des couches : elles retiennent un petit accident, pas une miction complète.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix de la livraison est affiché sur la page de paiement, avant la validation de la commande. Aucun droit de douane ni frais n'est demandé à la réception.

4. Commande

La commande est conclue après validation du panier, acceptation des présentes conditions et paiement. Un email de confirmation récapitule la commande, le motif, la taille et le prix total. Relisez-le à réception : une erreur signalée à benjaminlepetitpalier@gmail.com avant l'expédition est corrigée gratuitement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée de Shopify. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

6. Livraison

Les articles sont expédiés depuis la Chine par notre partenaire logistique, en livraison suivie, en France métropolitaine. La livraison intervient au plus tard 30 jours après la confirmation de la commande (article L216-1 du Code de la consommation). Le détail figure sur la page Livraison, qui fait partie des présentes conditions. Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré à la remise du colis (article L216-4).

7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à benjaminlepetitpalier@gmail.com, ou au moyen du formulaire type reproduit sur la page Retours et remboursements. Vous devez ensuite renvoyer l'article au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l'adresse que nous vous communiquons. Les frais de renvoi sont à votre charge.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception de l'article ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition.

Il s'agit d'un sous-vêtement : pour l'essayer, faites-le par-dessus un sous-vêtement ou une couche, sans le laver ni le porter plus longtemps que nécessaire. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation de l'article résultant d'autres manipulations que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L221-23).

8. Garanties légales

Si l'article reçu est défectueux, abîmé ou ne correspond pas à la commande (mauvais motif, mauvaise taille), ou si le colis est perdu : écrivez-nous en joignant une photo. L'article est renvoyé ou remboursé, sans frais pour vous et sans renvoi à effectuer. La marche à suivre figure sur la page Retours et remboursements.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L242-18-1 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Service client et réclamations

benjaminlepetitpalier@gmail.com · +1 484-569-1848, du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, heure des Rocheuses (MT). Réponse sous 1 jour ouvré.

10. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique. Conformément au règlement (CE) n° 593/2008, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, notamment du Code de la consommation français, et vous pouvez saisir les juridictions de votre domicile.